NON aux Brevets Logiciels en Europe

Post by **xnview** » Fri Apr 09, 2004 8:51 am

Après le problème de la LEN, voici revenu le problème de la brevetabilité des logiciels.

J'ai donc décidé de participer à la grève pour protester contre la brevetabilité des logiciels en Europe.

La Commission et le Conseil des Ministres Européens poussent une brevetabilité logicielle sans limite, sous la pression de multinationales et de juristes en brevets. Ils négligent la décision votée démocratiquement du Parlement Européen le 24 septembre dernier avec le soutien de plus de 300.000 citoyens, 2.000.000 d'entreprises, de nombreux économistes et scientifiques.

Pierre.

Mar.mack · Post by **Mar.mack** » Fri Apr 09, 2004 8:09 pm

Le NON n'est pas forcément la bonne réponse...

Je suis contre comme toi.
Mais je ne suis pas contre s'ils adoptent des conditions comme l'innovation et non une évolution... si diffuser publiquement, impossibilité de brevet... description précise et non vague. et Enfin une recherche de paternité du code ou du procédé...

En gros des principes calqués sur le système actuel en france et en europe mais adapté aux logiciels...

Post by **xnview** » Sat Apr 10, 2004 3:45 am

Mar.mack wrote:Le NON n'est pas forcément la bonne réponse...
Je suis contre comme toi.
Mais je ne suis pas contre s'ils adoptent des conditions comme l'innovation et non une évolution... si diffuser publiquement, impossibilité de brevet... description précise et non vague. et Enfin une recherche de paternité du code ou du procédé...
En gros des principes calqués sur le système actuel en france et en europe mais adapté aux logiciels...

Le problème ç que ce n'est pas prévu comme ça.
Si je devais payer la license LZW pour le GIF, je ne pourrais l'ajouter (par ex.)!
Pierre.

Mar.mack · Post by **Mar.mack** » Sun Apr 11, 2004 4:04 pm

Oui je sais bien...
Après se poserait le problème de la license proposé par le détenteur du brevet comme Thomsom et le MP3...